Direction départementale des renseignements généraux

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2408W

Date

1940-2004

Importance matérielle

4.5 ml

21 articles

Origine

Service versant et producteur : Direction départementale des renseignements généraux

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 03/04/2014

Modalités d'entrée : Versement

Cote/Cotes extrêmes

2408W/1-21

cantons de Morez, 1942-2003 ; de Nozeroy (communes de A à L), 1952-2003

Cote/Cotes extrêmes

2408W13

Date

1942-2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2003

Mots clés lieux

Mots clés matières