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Direction départementale des renseignements généraux

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Cote/Cotes extrêmes

2408W

Date

1940-2004

Importance matérielle

4.5 ml

21 articles

Origine

Service versant et producteur : Direction départementale des renseignements généraux

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 03/04/2014

Modalités d'entrée : Versement

Cote/Cotes extrêmes

2408W/1-21

cantons de Dampierre, 1953-2003 ; de Dole Nord Est, 1952-2003, de Dole Sud Ouest, 1951-2003 et de Gendrey, 1949-2003

Cote/Cotes extrêmes

2408W18

Date

1949-2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2003

Mots clés lieux

Dampierre, canton, Dole, canton, Gendrey, canton

Mots clés matières

POLICE, OPINION PUBLIQUE