Assignation donnée aux habitants et communauté de Dournon à comparoir devant MM. de la réformation de Salins, pour représenter les titres sur lesquels ils se fondent pour prétendre droit d'usage dans la forêt de Licobos, d'Arc et Maubelin, appartenant au Roi. - Mémoire adressé par les habitants et communauté de Dournon à MM. de la réformation de Salins, pour prouver leur droit d'usage. - Copies de concessions de droit d'usage faites aux habitants de Dournon par Jean de Chalon, le 28 juin 1486, Louis de Chalon, 26 décembre 1422.

  • Cote :

    A918

  • Date :

    1724

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1724

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Description physique : 3 pièces, papier.