Justice des salines et de la Maîtrise des eaux et forêts de Salins. - Personnel. - Nominations aux offices et emplois des juridiction et administration des salines : - arpenteurs jurés, - bénatiers et chargeurs, - clercs contrôleurs des sels, - contrôleurs des amendes, - conseillers, fasseurs des bois, - febvres, - gardes de chasse et de pêche, - gardes des bois des communautés, des seigneuries et des forêts du Roi, - greffiers des salines, - greffiers des grueries, - greffiers gardes des archives des juridictions, - huissiers audienciers, - receveurs des épices et des amendes, - sous-gardiens des sources de la grande saline et du puits à muire, etc.

  • Cote :

    A229

  • Date :

    1708-1730

  • Communicabilité :

    NC déficit

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Description physique : 90 pièces, papier, 3 pièces, parchemin