Syndicat intercommunal à vocation multiple Brenne et Dorne

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2266W/1-6

Date

1990-1998

Importance matérielle

0.1 ml

6 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 02/12/2010

Modalités d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Syndicat intercommunal à vocation multiple Brenne Dome

Délibérations des communes adhérentes.

Cote/Cotes extrêmes

2266W3

Date

1993-1997

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable