Etat des biens situés sur le territoire de Bonnaiseaux, de la mouvance directe de Grusse et de Vincelles ; consultation signée par plusieurs avocats de Besançon, décidant que les seigneurs de Grusse ne peuvent prétendre aucune justice à Bonnaiseaux ; états : de plusieurs terres situées à Grusse, appartenant à M. Abriot de Grusse ; des lieux et visite des domaines composant la seigneurie de Grusse ; extrait du terrier de Grusse, dressé en 1571, en ce qui concerne les vignes situées à Saint-Laurent-la-Roche ; inventaires des titres de la seigneurie de Grusse.

  • Cote :

    1E29

  • Date :

    1671-1789

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1789

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation