Registres des bureaux de l'administration de l'Enregistrement

  • Cote :

    3Q

  • Date :

    1790-1975

  • Présentation détaillée :

    Présentation du fonds de l'Enregistrement (typologie et état de classement)

    La sous-série 3Q des Archives du Jura se compose essentiellement des tables, registres de formalités et de quelques sommiers comptables établis dans les bureaux de l'administration de l'Enregistrement. Des documents liés à l'organisation générale, au personnel et au fonctionnement de cette administration ont été repérés dans la partie générale de la sous-série 1Q, laquelle, à ce jour, n'est pas classée mais récolée très sommairement ; ces documents généraux seront identifiés et extraits de leurs liasses actuelles au plus tard lors du classement définitif de cette sous-série ; ils seront placés en tête de l'inventaire final de la sous-série 3Q, avant le détail des registres conservés par bureau.

    Les registres de l'Enregistrement ont été versés aux Archives départementales du Jura à partir de 1898 et jusqu'en 2012. Ils présentent certes des lacunes dont sont la cause plusieurs incendies (Saint-Claude en 1799, Dole en 1802, Salins en 1825 et Arbois en 1830) et l'impéritie des hommes (très mauvaises conditions climatiques de conservation : atteintes par l'humidité et les moisissures). Pour autant, ils forment des séries assez cohérentes et il n'y a pas de bureaux pour lesquels aucun registre n'ait été conservé.

     

    Les registres de formalité tenus par les bureaux de l'enregistrement forment trois séries principales :

     

    • Les registres d'enregistrement des actes civils publics, c'est-à-dire passés devant notaire, chaque notaire étant tenu de faire enregistrer ses actes au bureau du ressort géographique de sa résidence.

     

    • Les registres d'enregistrement des actes sous seings privés, c'est à dire passés entre personnes privées sans intervention d'un officier public ministériel. Ces actes sont présentés à l'Enregistrement au bureau choisi par les parties ou l'une d'elles ; des registres distincts sont parfois tenus pour les baux.

     

    • Les registres des déclarations de mutation par décès (ou déclarations de successions). Une déclaration est faite dans chaque bureau dans le ressort duquel sont situés les biens immeubles des personnes décédées.

     

    Tous ces registres de formalités sont établis dans l'ordre d'arrivée et de transcription des actes ; ils sont exploitables par des tables recensant le nom des personnes concernées par les actes enregistrés. Il a longtemps existé des tables différentes selon les transactions : vendeurs, acquéreurs, partages, baux de biens, contrats de mariage, donations, testaments, décès, successions, puis des répertoires d'enregistrement et de déclaration des droits celés suivis eux-mêmes de fichiers nominatifs ont été établis à partir de 1866.

    De nombreux registres de recettes et sommiers étaient enfin dressés pour enregistrer les droits et taxes financières, fiscales ou de greffe perçus lors de l'enregistrement des actes ; réglementairement éliminables, tous n'ont pas été versés et parmi ceux qui l'avaient été, seuls des spécimens ont été conservés (généralement, un tous les 20 ans, ou bien un seul registre à titre de spécimen d'un type de registres).

    Voir la présentation complète en version texte.

  • Communicabilité :

    Communicabilité des registres

    Les registres de moins de 50 ans d'âge ne sont pas communicables tandis que les tables et les sommiers comptables sont immédiatement communicables. En outre, des documents très dégradés par d'anciennes moisissures, à ce jour traitées et inactives, ne sont pas actuellement communicables en raison de la grande fragilité du papier (mention : NC moisi portée au droit des registres concernés sur les inventaires).

  • Modalités d'entrée :

    Versements de 1898 à 2012.

  • Biographie ou histoire institutionnelle :

    Brève présentation institutionnelle et géographique

    Les bureaux de l'Enregistrement ont été ouverts à la Révolution et sous l'Empire dans chaque chef-lieu de canton du département du Jura. De fait, la plupart d'entre eux prirent la suite immédiate des bureaux du Contrôle des actes des notaires et sous seing privé (voir sous-série 2C) car la plupart des chefs-lieux de canton étaient eux-mêmes d'anciens bourgs seigneuriaux et royaux ou bien des sièges de châtellenies et bailliages. Les bureaux installés dans quelques petits cantons qui ne perdurèrent pas au-delà de la Révolution furent immédiatement rattachés au plus proche bureau. Entre les XIXe et XXe siècles, les bureaux des principaux chefs-lieux de canton englobèrent les plus modestes bureaux de leur voisinage ; ce mouvement s'accéléra à partir de la seconde moitié du XIXe siècle.

     

    On renvoie le chercheur et le lecteur, en salle de lecture et sur le présent portail, à deux relevés et à deux cartes établis par M. Damien Willemann en 2016-2017, pour repérer le plus aisément possible le ou les bureaux d'Enregistrement où des formalités recherchées sont susceptibles d'avoir été enregistrées :

     

     

     

     

  • Mode de classement des documents :

    Classement des registres des bureaux de l'Enregistrement du Jura

    Les registres sont classés par bureau, les tables en têtes, puis les registres de formalités et, pour finir, les sommiers et autres registres comptables le cas échéant. Ces registres ont été vérifiés, classés et dotés d'inventaire (répertoires numériques simples provisoires) entre 2010 et 2017 par M. Damien Willemann. Les cotes des registres demeurent toutefois à ce jour inchangées par rapport à la situation précédente et sont donc provisoires ; une nouvelle cotation générale interviendra lorsque les registres seront rangés matériellement par bureau et dans l'ordre de leur classement définitif au sein de nos magasins d'archives.

     

     

  • Inventaire en mode texte disponible :

    Inventaires des registres des bureaux de l'Enregistrement

    Les inventaires dressés par bureau sont accessibles sous forme d'un fichier pdf rattaché à chaque bureau d'Enregistrement sur le présent portail, ainsi que sous forme papier en salle de lecture des Archives.

  • Existence et lieu de conservation de documents liés au fonds ou aux actes :

    Sources complémentaires

    • Archives départementales du Jura.- Minutes et actes des notaires du Jura (sous-série 4E), présentation générale et tableaux synthétiques des fonds conservés aux Archives (accès à l'inventaire)

    Au niveau national

     

    • Ministère de l'Économie, des finances et du budget. Service des archives économiques et financières.- Sous-série F33, enregistrement et domaines.
  • Bibliographie :

    Bibliographie sommaire (traités administratifs, études, inventaires)

    • Masson Delongpré (dir.), Code annoté de l'enregistrement : répertoire complet des lois sur l'enregistrement, annotées des circulaires et instructions de l'administration, par une société de jurisconsultes et d'employés de l'enregistrement. Paris, Gustave Pissin, 1837, 646 p.

    • Paul Lucas Champonnière et Paul Rigaud, Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contraventions à la loi du 25 ventôse an XI. Cinq volumes ; Paris, C. Hingray, 1839-1841 (2eédition).

    • Maurice Désiré Garnier, Répertoire général et raisonné de l'enregistrement, des domaines et des hypothèques. Nouveau traité en forme de dictionnaire. Cinq volumes ; Mesnil, Firmin-Didot, 1891. (7eédition).

    • Eliacin Naquet, Traité théorique et pratique des droits d'enregistrement, Paris, L. Larose, 1899, 3 vol. in-8° (2eédition).

    • G. Desert, "L'enregistrement, source d'histoire sociale. Les revenus du propriétaire rentier du sol", dans Actes du 90e congrès des sociétés savantes, section d'histoire moderne et contemporaine, Nice, 1965, t. I, p. 33-53.

    • Jean-Paul Massaloux, La régie de l'enregistrement et des domaines aux XVIIIe et XIXe siècles. Etude historique. Genève, Droz, 1989.

    • B. de Fournoux, Archives de l'Allier. Répertoire numérique 3 Q (...), Moulins, Archives départementales de l'Allier, 1977 (p. I-XXV, introduction dans laquelle figurent un historique des registres tenus par les bureaux de l'enregistrement et des indications sur la manière de les utiliser).

    • J. Bregeon, H. Kellermann, J. de Leocour, Répertoire numérique de la sous-série 3 Q. Registres de formalité de l'Enregistrement (fin XVIIIe-fin XIXe siècles). Tours, Archives départementales d'Indre-et-Loire, 1986.