Arrêts du Conseil d'Etat supprimant divers droits de péage et de bacs en Franche-Comté. Affranchissement de Jacques Gondot, mainmortable, moyennant la somme de 48 livres, par Philippe de Laurencin, chevalier seigneur de Beaufort (1742).

  • Cote :

    Cp1167

  • Date :

    1738-1750

  • Communicabilité :

    NC

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation