Registre des ordonnances sur requêtes rendues par l'intendant. Ordonnances de l'intendant: supprimant une fruitière à Nozeroy; règlant la vaine pâture sur le territoire d'Arsure; autorisant la ville de Salins à contracter un emprunt de 15,000 livres.

  • Cote :

    Cp1023

  • Date :

    1735-1787

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1787

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation