Ordonnances de l'intendant condamnant les communes de Saint-lothain, Sellières, Sirod, Tourmont, Sauvement, Toulouse et Fangy, Syam, Vers-sous-Sellières, Vellerserine, le Vaudioux, Vannoz, Saffloz, le Val-de-Voiteur, Saint-Lamain, Rathier, Songeson à payer les sommes qu'elles doivent à plusieurs titres.

  • Cote :

    Cp793

  • Date :

    1730-1772

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1772

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation