Ordonnances de l'intendant condamnant ou autorisant les communes de Foulenay, Brans, La Loye, Savigny-en-Revermont, Flacey, Rye, La Chassagne, Asnans et Montalègre, Chissey, Germigney, Rouffange, Pagney, Chevigny à curer les ruisseaux et les rivières qui arrosent leurs territoires.

  • Cote :

    Cp555

  • Date :

    1747-1789

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1789

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation