Ventes de terres, prés et moulins nécessaires pour l'établissement de la nouvelle saline de Montmorot. Requête adressée à l'intendant par le sieur Helvetius, fermier des salines de Montmorot, afin d'obtenir la coupe de cent pieds d'arbres pour servir à construire la nouvelle saline dudit lieu. États des sommes dues à différents particuliers pour acquisition de terrains nécessaires à l'établissement de la tuilerie que l'entrepreneur a fait construire pour le service de la nouvelle saline de Montmorot. Procès-verbal dressé par le sieur Jeannin des terrains à acquérir pour l'établissement d'un troisième bâtiment de graduation aux salines de Montmorot. Plan des terrains sur lesquels doivent être placés les corps destinés à conduire les eaux salées de l'étang du Saloir jusqu'au bâtiment de graduation. C. 375bis.- Lettres rendues sur le troisième compte de Jacques Luc, trésorier général de la saunerie de Salins, pour l'ordinaire dee la saunerie pendant un an fini le dernier jour de septembre 1498. Quittance donnée par Henri de Quincy, seigneur de Torpes, d'une somme de 21 sols 16 deniers qui doit lui être payée chaque année à la Saint-Michel par Jacques Luc, conseiller du Roi et son trésorier général, au comté de Bourgogne. Procès-verbal de recensement des vins et vendanges qui se trouvent dans les caves d'Ornans, dressé par les échevins assistés de tonneliers à ce commis. La quantité des vins récoltés était de six muids et cinq queue; les tonneliers Pierre Poulain et Othenin Estevenon demandèrent 2 francs pour leurs frais de visite dans les caves. Certificat d'indigence délivré par Étienne Comtois, notaire public à Colonne, et Thomas Humbelet, seigneur de Champrougier, à Philippe Rousselot, frappé d'une amende de 20 livres estevenants. Quittances données: par François de Merceret à Pierre Fauche, seigneur de Nancray, trésorier général des sérénissines archiducs en leurs sauneries de Salins, de la somme de 30 livres estevenins qui lui est due chaque année comme parçonnier (rentier) sur le partage d'Auxerre; par Cussemenet, de Salins, d'une somme de 25 livres provenant d'une rente de 50 livres, payables en deux termes, et assignée sur le communal des salines de Salins; par Jeanne d'Estanoy, dame de Montfort, de la somme de 7 livres estevenants qui lui est due comme arrérages d'une rente qu'elle a sur le communal des salines de Salins; par Jeannin de Gilley, de Salins, d'une somme de 10 livres estevenants qui lui est due chaque année comme arrérages d'une rente de 200 livres qu'il a sur le communal des sauneries de Salins; par Charles de Poupet, seigneur de La Chaux et de Charoles, bailli d'aval au comté de Bourgogne, d'une somme de 10 livres estevenants, arrérages d'une rente qui leur est due sur le communal des sauneries de Salins; par le sieur de Monteix, d'une somme de 1,005 livres de Flandres qu'il avait déboursée pour le compte de madame la comtesse, afin de faire célébrer un service dans l'église Saint-Pierre de Malines, pour le repos de l'âme du prince de Castille; par Guillaume Barcaille, d'une somme de 50 livres tournois qui lui était due pour divers services rendus par lui à madame la comtesse; par Jean Tounail, prêtre chapelain de la chapelle Marie-Madeleine, fondée en l'église collégiale Notre-Dame-de-Dole, d'une somme de 40 livres qui lui était due comme arrérages d'une rente de 10 livres pendans les années 1521 à 1524; par Léonard de La Tour-Saint-Quentin, de quatre charges de sel moitenal qu'il a droit de prendre, chaque année, sur le communal de la saunerie de Salins; par Charles de Poupet, de la somme de 10 livres estevenants qu'il prend chaque année sur le communal des sauneries de Salins; Taxe des journées de l'huissier Philibert Legrand, fixée par le Parlement de Dole à 5 francs par journée. Quittance de l'huissier Legrand. Quittances données: par l'abbé des monastères de Sainte-Marie et de La Charité, de la somme de 10 livres estevenins assignée sur les revenus de la prévôté de Chargey, et payée annuellement pour la célébration de l'anniversaire de dame Jeanne, comtesse de Bourgogne; par Hugues Marmier, président au Parlement de Dole, de la somme de 547 livres 17 sols qui lui était due comme montant de son traitement; par l'abbé du couvent de Baume-Les-Moines, d'une somme de 4 livres estevenants que le couvent a droit de prendre, chaque année, sur le partage de l'Empereur aux sauneries de Salins; par Hugues Danzon, ex-chauffe-cire de Sa Majesté, de la somme de 36 livres, terme échu de la moitié de la pension qui lui est faite sur le partage de l'Empereur en ses sauneries de Salins. par le recteur de l'hôpital du Saint-Esprit de Besançon, d'une somme de 10 livres estevenins qui est due annuellement à l'hôpital sur le communal de la saunerie de Salins; par Nicolas Doroz, de Salins, amodiataire du revenu des biens de Guillaume de Poupet, abbé de Baume et de Balerme, d'une somme de 10 livres estevenins prise sur le partage de l'Empereur aux sauneries de Salins; par l'amodiataire des biens de l'abbé et couvent de Citeaux, d'une somme de 10 livres à prendre sur le partage de Sa Majesté aux sauneries de Salins; par Jean de Gilley, de Salins, de la somme de 10 deniers estevenants assignée sur les sauneries de Salins; par Hugues Augicourt, abbé de Saint-Vincent de Besançon, d'une somme de 40 sols estevenans assignée sur les sauneries de Salins. (Fragment de sceau de l'abbaye de Saint-Vincent.) Certificat délivré par Jacques de Bercy, lieutenant de monseigneur le bailli de Dole au siège de la Gruerie, et de Oudot Bonniron, substitut audit siège, attestant l'indigence de Humbert Lagarde, condamné par ce tribunal à une amende de 8 sols estevenants.Quittances: par le prévôt et le chapitre de l'église collègiale de Saint-Maurice de Salins d'une somme de 100 sols estevenins moitié de celle de 10 livres de rente annuelle qu'elle a sur le partage du souverrain aux sauneries de Salins; de 12 et 3 francs dus au sieur Étienne Tournier, dit Tabourin, héraut à cheval, pour ses frais de voyage aux marchés de Gueldre, sur l'ordre du maréchal de Bourgogne, afin d'annoncer la promulgation des trêves accordées par le roi de France. Certificat délivré par Jean Prevost, curé de l'église de Saint-Jean de Salins, attestant que le sieur Jean Frontenay, prêtre et chapelain de la chapelle Saint-Pierre et Saint-Paul fondée en cette église par feu Thiébaut de Fley, s'est acquitté des services qu'il devait célébrer. Quittances données: par le sieur de Santans, agissant comme procureur du sieur de Thoraise, d'une somme de 144 livres estevenants qui revient à ce dernier comme héritier des droits du cardinal Granvelle sur le partage du Vignory; par le sieur Bouverans, chanoine et receveur des prébendes de l'église de Saint-Anatoile de Salins, de la somme de 92 livres 9 sols 4 deniers due à cette église sur le revenu de la saunerie; par les sieurs Bonive et Beloni, brigadiers de la maréchaussée de Lons-le-Saunier, de la somme de 30 livres qui leur était due pour leurs appointements; par le célérier des Bénédictins du collège Saint-Jérôme, de la somme de 1,717 livres due au monastère sur les salines de Salins; par le sieur d'Udressier, de la somme de 1,736 livres qui lui était due sur les sauneries de Salins; par le sieur Solland, secrétaire de l'illustre chapitre de l'église métropolitaine de Besançon, de la somme de 1,723 livres due à cette église sur les sauneries de Salins, pour fondations de services faits pour les anniversaires des ducs et duchesse de Bourgogne; par la supérieure des Ursulines de Poligny, de la somme de 48 livres 6 sols qui était due au couvent; par André Rousseaux, de Quingey, chapelain de la chapelle fondée au château de Quingey en l'honneur de Saint-Georges, de la somme de 20 sols estevenants due à cette chapelle sur la saunerie de Salins; par la marquise de l'Aubépin, de la quantité de quatre benates et autres gros de sel qu'elle a prise aux sauneries de Salins; par Pierre-Dominique Mangey, exécuteur de la haute justice au comté de Bourgogne, de la somme de 40 livres qui lui est due pour trois mois de ses gages; par Ignace Petit, procureur du Roi en la maîtrise de Salins, de 38 livres 5 sols à lui dus pour cinq mois de ses gages; par le sieur Bullet, receveur contrôleur des épices au Parlement de Besançon, de la somme de 180 livres pour ses gages pendant l'année 1752.

Intendance de Franche-Comté, subdélégations d'intendance, maîtrise des Eaux et forêts de Poligny.

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Intendance de Franche-Comté, subdélégations d'intendance, maîtrise des Eaux et forêts de Poligny.

Importance matérielle

1682 articles

Origine

La sous-série dite 1C regroupe actuellement les papiers ressortissant à plusieurs fonds distincts : l'Intendance de Franche-Comté siégeant à Besançon, les subdélégations d'intendance siégeant dans le ressort de l'actuel département du Jura, et, partiellement, la maîtrise particulière des eaux et forêts de Poligny.
Leur regroupement procède de leur cotation en continu au XIXe siècle dans la série C et de la parution de leur inventaire dans un seul et même volume dédié aux série C, D et E en 1870, alors qu'aucun de ces fonds n'était complet et qu'ils différaient de nature les uns avec les autres.

On renvoie le lecteur aux inventaires et présentations consacrées à chaque subdélégation d'Intendance pour en avoir l'historique ; de même le renvoit-on à la sous-série 12B pour avoir les renseignements propres aux maîtrises particulières des Eaux-et-forêts. Nous détaillons ici ce qui relève de l'Intendance de Franche-Comté, ainsi que de ses subdélégations en général.

Biographie ou Histoire

Brève présentation institutionnelle de l'Intendance et des subdélégations

A partir de son rattachement à la France en 1678, la Franche-Comté constitua une généralité, administrée par un intendant qui résidait à Besançon, et dont l'action était localement relayée par un subdélégué qui assurait l'instruction des dossiers, la préparation des décisions de l'intendant, et bénéficiait de la délégation de certains pouvoirs de décision. Les Etats de Franche-Comté ne furent plus convoqués pour débattre des affaires militaires et fiscales de la province.

Le territoire de l'actuel département du Jura relevait presque en totalité de la généralité de Besançon. Quelques communautés de la région de Dole étaient des enclaves du duché de Bourgogne, dépendant des subdélégations d'Auxonne et de Saint-Jean-de-Losne, tandis que quelques localités du sud de la Petite montagne relevaient de la subdélégation de Bourg-en-Bresse.

Histoire de la conservation

Démembrements et regroupements abusifs des papiers d'Intendance et de subdélégation

À la Révolution, l'Intendance et les subdélégations furent supprimées. Pour les besoins des nouvelles administrations, en particulier les administrations centrales de chaque département, les papiers de l'Intendance de Franche-Comté située à Besançon, furent démembrés entre les trois départements comtois de la Haute-Saône, du Jura et du Doubs selon qu'ils concernaient des affaires relatives aux localités, aux populations, aux routes et autres objets d'intervention situés dans ces départements. L'administration centrale du Jura envoya à Besançon deux commissaires, chargés, avec ceux des autres départements, d'opérer le partage et d'assurer le transfert à Lons-le-Saunier de ce qui devait revenir au Jura.

Ce démembrement fait à la hâte maintint en partie les dossiers généraux à Besançon, et répartit les dossiers particuliers dans chaque département, mais incomplètement, au point que des dossiers relatifs à une même affaire peuvent être pour partie conservés à Besançon (Archives départementales du Doubs) et pour partie aux Archives du Jura ou de la Haute-Saône. Certains dossiers ont aussi été envoyés par erreur dans un département non concerné par l'affaire.

A ce premier démembrement répond un second constaté aux Archives du Jura. En effet, l'inventaire sommaire publié en 1870 qui reprenait les travaux de « classement » de Rousset, Junca, et Finot, mélange au sein de la section Intendance, des papiers provenant effectivement de l'Intendance et des papiers issus des fonds des subdélégations ; ce mélange a pu intervenir au sein même de l'administration centrale du département et de la Préfecture avant le versement des papiers aux Archives. Cet inventaire réserve toutefois ensuite une partie consacrée à chaque subdélégation tandis qu'il a laissé de côté une partie importante des fonds restée non classée. En outre, rédigé sans classement préalable des papiers, il a laissé beaucoup de dossiers disséminés en plusieurs liasses, sans qu'il soit possible de les identifier d'après l'inventaire souvent trop sommaire. Enfin, ont été intégrés aux dossiers des papiers issus des administrations des salines, provoquant un mélange supplémentaire avec les papiers cotés en série A des Archives du Jura.

Modalités d'entrées

Séquestre révolutionnaire.

Présentation du contenu

Description sommaire du contenu des papiers inventoriés en 1C (voir aussi chaque subdélégation)

Papiers de l'Intendance

Justice et offices, 1518-1789 (C 1-16, 34, 450-452, 516-517, 1197-1198) ; demandes de lettres de rémission, 1719-1789 (C 99-106) ; lettres de cachet, 1719-1788 (C 107-120, 132-136) ; police, 1690-1789 (C 121-131, 137-138, 1158-1162) ; condamnations pour port d'armes, 1762-1789 (C 139-142), pour contrebande, 1690-1789 (C 513-514) ; impositions royales, 1659-1789 (C 219-243, 485-496, 1147-1148, 1203-1205) ; bureaux de tabac, 1713-1789 (C 510-512) ; domaine royal, 1471-1788 (C 244-278, 1163-1165) ; péages, 1540-1760 (C 32) ; fiefs, 1708-1786 (C 17-27, 1169-1170) ; droits d'amortissement, 1685-1766 (C 458-460) ; anoblissements, 1493-1789 (C 28-31) ; composition des conseils des villes, offices municipaux, échevins des communautés rurales, 1493-1789 (C 35-77, 1150) ; finances communales, 1583-1789 (C 190-215, 470-484, 521-535) ; biens communaux, 1406-1789 (C 150-151, 180-189, 461-469, 501, 1225-1255) ; exploitation des bois communaux, 1742-1789 (C 152-157) ; bâtiments communaux, 1685-1789 (C 158-179, 1153-1154) ; voirie urbaine, 1738-1789 (C 216-217) ; affaires militaires, 1685-1789 (C 411-431, 1149, 1173-1178) ; routes royales, 1704-1789 (C 279-332, 432-448, 1182-1194) ; rivières, canaux, moulins et usines sur l'eau, 1726-1789 (C 333-342) ; réglementation en matière économique, 1658-1771 (C 456-457, 1206-1211) ; haras, 1692-1785 (C 515, 518-519, 1180-1181) ; collèges, 1773-1778 (C 16) ; recteurs d'école, 1721-1788 (C 147-148) ; organisation des métiers, confréries, 1697-1786 (C 78-79) ; commerce, industrie, artisanat, 1719-1789 (C 143-146) ; mines, 1730-1774 (C 345) ; salines et bois affectés aux salines, 1542-1789 (C 346-407, 1212-1220) ; affaires ecclésiastiques, clergé, 1391-1789 (C 80-95, 453-455, 1155-1156, 1171-1172) ; hôpitaux, 1681-1788 (C 96-98).

Subdélégation d'Arbois

Affaires communales, 1732-1790 (C 928-929) ; impositions, 1773-1789 (C 930-932).

Subdélégation de Dole

C 1012-1017 et 1256-1277

Subdélégation de Lons-le-Saunier

C 642-711

Subdélégation d'Orgelet

C 712-736, C 1029-1038

Subdélégation de Poligny

C 737-927

Subdélégation de Saint-Amour

C 933-998

Subdélégation de Saint-Claude

C 999-1011

Subdélégation de Salins

C 1018-1028

Subdélégations étrangères à la Franche-Comté

Subdélégation d'Auxonne, impositions, 1755-1789 (C 1051-1058) ; subdélégation de Saint-Jean-de-Losne, affaires communales, 1748-1789 (C 1059-1074) ; subdélégation de Bresse, affaires communales et impositions, 1725-1789 (C 1039-1050).

Voir en format texte la présentation générale de la sous-série 1C

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Avertissement sur l'état provisoire du classement présenté

En raison des démembrements, regroupements, classements successifs réalisés sur ces papiers, les fonds de l'Intendance et des subdélégations, bien qu'ayant fait l'objet d'un inventaire, doivent être reclassés de fond en comble, et faire l'objet de nouveaux instruments de recherche. Ce travail a modestement débuté sur quelques subdélégations (voir introductions spécifiques de chaque fonds de subdélégation).

Conditions d'accès

Les documents répertoriés ci-dessus, malgré l'indigence des classements, sont communicables. Les documentsnon classés, non répertoriés sont exclus de toute communication.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Cotation

Les documents de l'Intendance sont cotés en continu en série C mais pour des raisons informatiques antérieurs à l'adoption du présent portail, les analyses ont été enregistrées sous des cotes dites "Cp". Peu à peu, l'inventaire en xml-ead reporté sur le présent portail avec ces cotes Cp sera repris et les cotes seront inscrites en 1C.

Le reclassement de papiers de subdélégations incluses en 1870 dans le classement général de la série C en même temps que d eparties non inventoriées alors, a eu pour effet que de nombreux dossiers jadis classés et répertoriés en C le sont désormais dans leurs fonds spécifiques (3C, 4C, 5C etc.). Aussi les cotes correspondantes en série C sont-elles vacantes ; la correspondance n'a toutefois pas toujours été faite vers les nouvelles cotes au droit des analyses de dossiers concernés dans le présent 'inventaire. Elle sera faite lors de la reprise des cotes de tout le fonds de l'Intendance.

Autre instrument de recherche

Inventaires disponibles

A. Rousset, J.-M. Junca, J. Finot, Inventaire sommaire des série C, D, E (...), Paris, Imprimerie P. Dupont, 1870. Cet inventaire ne couvre que la partie des papiers cotés actuellement de C 1 à 1277 ; il a été dactylographié sous xml-ead et est consultable en l'état sur le présent portail. Les cotes C 1079-1180 ne concernent cependant pas l'Intendance ou ses subdélégations, mais sont ce qui subsiste du fonds de la maîtrise des Eaux et forêts de Poligny (voir introduction à la sous-série 12 B et l'inventaire joint).

Nota : un index manuscrit par localité, commun aux fonds d'Intendance et de subdélégations fondé sur cet inventaire imprimé de 1870, consultable en salle de lecture des Archives du Jura.

En 1927, un certain nombre de documents, de provenance indéterminée, furent intégrés aux liasses déjà inventoriées en 1870 ; il en existe une liste manuscrite consultable en salle de lecture des Archives.

A ce fonds principal s'ajoute un supplément de 10 m. l. qui a fait l'objet en 1972 d'une cotation Cs 1-56 et d'une tentative d'inventaire dans un ordre méthodique approximatif, pour partie respectant la scission entre fonds d'Intendance et fonds des subdélégations. On y accède par un fichier manuscrit, photocopié, consultable en salle de lecture des Archives du Jura.

Un autre supplément, coté de Cp 1000 à 1150, semble ne porter que sur les fonds des subdélégations de Dole et de Saint-Claude ; son répertoire numérique manuscrit est consultableen salle de lecture des Archives du Jura.

Enfin, à la suite de classements divers et d'identification de documents en vrac pour classer la série L (papiers des administrations révolutionnaires), de nouveaux dossiers se sont ajoutés à ces fonds d'intendance et de subdélégations. Ils ne sont pas inventoriés à ce jour.

Il reste, en 2017, au moins 6 m. l. de documents en vrac à inventorier.

Documents séparés

Sources complémentaires

Archives départementales du Jura.- Quelques registres d'ordonnances sur requêtes des années 1782-1790 concernant les subdélégations du Jura ont été réutilisés sous la Révolution par l'administration départementale (cotes provisoires Lp 36, 113, 188, 419, 459).

Archives départementales du Doubs.- Elles conservent dans leur série 1 C, l'essentiel des archives de l'Intendance de Franche-Comté ; voir Jean Courtieu, Intendance de Franche-Comté. Répertoire numérique de la série 1 C. Premier fascicule (Administration), Besançon, 1986. Notamment : ordonnances de l'intendant sur les requêtes après avis des subdélégués (Arbois, 1744-1777, 1 C 70-77 ; Dole, 1744-1788, 1 C 133-151 ; Lons-le-Saunier, 1744-1786, 1 C 185-204 ; Orgelet, 1744-1779, 1 C 216-223 ; Poligny, 1744-1787, 1 C 228-246 ; Saint-Amour, 1756-1783, 1 C 266-273 ; Saint-Claude, 1743-1783, 1 C 274-278 ; Salins, 1744-1783, 1 C 279-290) ; répartition des impositions ordinaires (dossiers classés par subdélégations : Arbois, 1730-1789, 1 C 652-655 ; Dole, 1729-1789, 1 C 694-706 ; Lons-le-Saunier, 1730-1790, 1 C 720-724 ; Orgelet, 1729-1789, 1 C 725-731 ; Poligny, 1730-1790, 1 C 741-752 ; Saint-Amour, 1757-1789, 1 C 779-782 ; Saint-Claude, 1730-1790, 1 C 783-789 ; Salins, 1730-1790, 1 C 790-804) ; enquête de 1755 pour la répartition des impositions, 1 C 844-857 ; rôles de capitation, 1785-1789 (1 C 913-920) ; rôles de répartition des vingtièmes, 1777-1789 (1 C 991-1004) ; mercuriales et prix, 1737-1790 (1 C 1385-1501) ; tutelle des communautés (quelques pièces isolées qui ont échappé au démembrement du fonds en 1790).

Archives nationales.- Contrôle général des finances : G7 276-286, lettres reçues de Franche-Comté par le Contrôleur général des finances, 1679-1738. Sous-série H1 (Pays d'États, pays d'Élections, intendances) : H1 151-156, canaux de Bourgogne, 1724-1790 (dont canal de Dole) ; H1 159, procès-verbal de la visite de la rivière du Doubs, 1735 ; H1 723-728, dossiers relatifs à la Franche-Comté, 1659-1791 (principalement les haras, 1776-1791) ; H1 1377, haras de Franche-Comté, 1755-1759.

Bibliographie

Orientations bibliographiques

Bibliographie générale

G. ARBELLOT, J.-P. GOUBERT, J. MALLET, Y. PALLAZEAU, Carte des généralités, subdélégations et élections en France à la veille de la Révolution de 1789, Paris, 1988, 99 p. et 12 cartes h.-t.

M. MARION, Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, 1923, IX-564 p.

J. PETOT, Histoire de l'administration des Ponts-et-Chaussées, 1599-1815, Paris, 1968, 517 p.

Bibliographie comtoise

ANTOINE, Les subdélégués de l'intendance, spécialement en Franche-Comté et dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle, Verdun, 1929.

BOUSSEY, La Franche-Comté sous Louis XIV. Essai d'histoire politique et administrative, Besançon, 1891.

GILLE, "Recensement des usines comtoises en 1744", dans Revue d'histoire de la sidérurgie, t. II, 1961-4, p. 257-276.

R. HUMBERT, "Offices comptables en Franche-Comté 1674-1789", dans Actes du 114e congrès national des sociétés savantes. Strasbourg, 1988, Histoire moderne et contemporaine, t. II, p. 83-107.

F. LASSUS, Les établissements sidérurgiques en Franche-Comté aux XVIIIe et XIXe siècles, Mémoire de maîtrise, Besançon, 1968, 200 p.

J.-L. BATTIN, La subdélégation de Saint-Claude. Les subdélégués Alexis Bayard et Ignace Bayard de la Ferté (1739 - 1780), Besançon, Université de Franche-Comté, mémoire dactylographié, 1991, 90 p. (Arch. dép. Jura, 4° F 391).