Ordre du Roi pour mettre en liberté Mlle Lemoine, détenue au couvent du Bon-Pasteur de Dole, sur la demande du sieur Lemoine, curé de Saint-Jean-de-Veyle en Bresse, son frère. M. Petting de Pagnoz, président honoraire de la Chambre des Comptes de Dole, demande un ordre du Roi pour faire arrêter et enfermer à ses frais François Petting de Pagnoz, son fils aîné, afin de prévenir les suites déshonorantes de sa mauvaise conduite et de ses désordres. Révocation des ordres du Roi, en vertu desquels le sieur Barondel, curé de Saint-Julien, avait été détenu pendant seize ans dans la prison de Maneville. Mme du Rognon, de Lons-le-Saunier, demande des ordres du Roi pour faire enfermer, à ses frais, à Bicêtre, Georges-Marie Andray, l'un de ses fils, dans le but de prévenir les suites déshonorantes de ses dissipations et de ses débauches.

  • Cote :

    Cp116

  • Date :

    1770-1785

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1785

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation