Nomination, par les conseillers municipaux de Dole du sieur: Henri Le Franc comme commissaire de police; du sieur Jean-Pierre Barbelet, comme collecteur des amendes. Plainte adressée au chancelier par la veuve Denisot, sur ce que les officiers municipaux de Dole ne laissent pas jouir les personnes qu'elle a fait pourvoir des offices de secrétaire-greffier et de contrôleur de l'Hôtel-de-Ville, dont son mari était pourvu, des droits, privilèges et exemptions attachés auxdits offices. Le magistrat de Dole demande que l'office de procureur du Roi de la police, réuni à leur corps par arrêt du Conseil d'Etat, soit désuni. Le sieur Mairot, maire en titre de ladite ville, se plaint qu'en son absence on ait destitué le sieur Comtois, garde de police. Liquidation de la somme de 30,000 livres due par la ville de Dole aux anciens suppôts du magistrat qui l'avaient avancée pour la réunion des offices municipaux. Vérification des droits et émoluments attribués aux officiers de Dole pour présence au Conseil et autres causes.

  • Cote :

    Cp48

  • Date :

    1704-1753

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1753

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation