Elections municipales des 11 et 18 juin 1995 : Listes d’émargementsProcès-verbaux des opération de vote par commune

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Sous-préfecture de St Claude

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Sous-préfecture de St Claude

Cote/Cotes extrêmes

2297W

Date

1989-2011

Importance matérielle

4.6 ml

41 articles

Origine

Service versant et producteur: Sous-préfecture de St Claude

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 21/07/2011

Modalités d'entrée : Versement

ELECTIONS

Elections municipales des 11 et 18 juin 1995 : Listes d’émargementsProcès-verbaux des opération de vote par commune

Cote/Cotes extrêmes

2297W12

Date

1995

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1995

Mots clés matières

ELECTION MUNICIPALE

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