Sous-préfecture de St Claude

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2297W

Date

1989-2011

Importance matérielle

4.6 ml

41 articles

Origine

Service versant et producteur: Sous-préfecture de St Claude

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 21/07/2011

Modalités d'entrée : Versement

Elections municipales des 9 et 16 mars 2008 : Listes d’émargementscanton de Saint-Claude (Avignon-les-St Claude à La Rixouse)

Cote/Cotes extrêmes

2297W16

Date

2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2008

Mots clés matières