Affaires réservées judiciaires et particulières.

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Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet

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Préfecture. Cabinet. Bureau du cabinet

Cote/Cotes extrêmes

2268W

Date

1945-2005

Importance matérielle

37.5 ml

374 articles

Origine

Service versant et producteur : Préfecture. Cabinet. Bureau du cabinet

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 16/12/2010

Modalités d'entrée : Versement

POUVOIRS DE POLICE, ORDRE PUBLIC

Affaires réservées judiciaires et particulières.

Cote/Cotes extrêmes

2268W198

Date

1995-1997

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1997

Mots clés collectivités

Préfecture du Jura

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