Ordre national du mérite : arrêtés de nominations, enquêtes supplémentaires RG et militaires.

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Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet

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Préfecture. Cabinet. Bureau du cabinet

Cote/Cotes extrêmes

2268W

Date

1945-2005

Importance matérielle

37.5 ml

374 articles

Origine

Service versant et producteur : Préfecture. Cabinet. Bureau du cabinet

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 16/12/2010

Modalités d'entrée : Versement

MEDAILLES

Ordre national du mérite et médailles militaires

Ordre national du mérite : arrêtés de nominations, enquêtes supplémentaires RG et militaires.

Cote/Cotes extrêmes

2268W50

Date

1990-1999

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1999

Mots clés matières

DISTINCTION HONORIFIQUE

Mots clés collectivités

Préfecture du Jura

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