Visites ministérielles :M. Toubon, le 02 septembre 1994 ;M. Barnier, le 24 novembre 1994.

  • Cote :

    2268W14

  • Date :

    1994

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1994

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés