Délimitation : correspondance ayant accompagné l'arrêté, 1826. Projet de délimitation concernant la commune de la Barre, riveraine, 1834. Plans du partage du bois des Tanneurs entre Orchamps et la Barre, 1828 ; de délimitation du bois de Pragny entre la commune et des particuliers, 1849. Indemnité pour terrain boisé exproprié par la compagnie des chemins de fer, 1867.

  • Cote :

    5E404/111

  • Date :

    1826-1867

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés