Biens divers.- Procédure du fermier du roi en sa seigneurie d'Orchamps contre le sieur Bey pour anticipation et défrichement non autorisés, la communauté d'Orchamps intervenant.

  • Cote :

    5E404/12

  • Date :

    1724-1729

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés