Droit de pâture sur la place dite de Monteplain en seigneurie de Rans ; traité avec le seigneur de Rans devant l'officialité de Besançon, 1441 (copie) ; nouvelle procédure contentieuse, 1616.

  • Cote :

    5E404/10

  • Date :

    1441-1916

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés