Délimitation avec la seigneurie et le territoire de Gendrey.- Contentieux contre des particuliers et le seigneur de Gendrey au sujet du pâturage des porcs en bois communaux réputés d'Orchamps : saisie des porcs d'Orchamps, enquête en délimitation avec le bois banal d'Arne, 1570-1575. Confirmation de délimitation et partage de bois entre les communautés d'Orchamps et de Gendrey : requête au Parlement, 1632.

  • Cote :

    5E404/15

  • Date :

    1570-1632

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés