Cadastre

  • Cote :

    3P

  • Présentation détaillée :

    Présentation succincte du contenu de la sous-série 3P

    Les documents présents dans cette sous-série ne concernent que les opérations cadastrales ; aucune opération de remembrement ni de rénovation cadastrale n'y figure, bien que les lois sur ces objets soient antérieures à 1940.

     

    La sous-série 3 P se divise en deux grandes parties : les documents provenant de la Préfecture (documents et dossiers de contrôle, doubles collections conservatoire de plans en atlas le plus souvent, quelques types de documents dressés avant la loi de 1807) et ceux provenant des Contributions directes où s'instaure peu à peu un service du cadastre avec ses employés et son administration (dossiers d'exécution des opérations et documents cadastraux mis au net). Les deux débutent par les dossiers de législation, réglementation et mise en œuvre générale des opérations dans le Jura.

     

    On retrouvera bien sûr dans la partie des Contributions directes les trois grandes séries cadastrales que sont les plans parcellaires, les états de sections, les matrices par communes. Pour autant, il convient de savoir que l'élaboration de ces trois documents ont nécessité d'une part la recherche de renseignements économiques et fiscaux en amont pour chaque commune, d'autre part des opérations techniques sur le terrain de levés généraux et parcellaires de plans menées par des géomètres en présence des habitants avec vérification des limites de la commune avec ses voisines, et enfin un travail essentiel de péréquation des revenus des biens recensés au niveau communal, cantonal et départemental mené sur place au sein de commission communales et cantonale cadastrale avec des habitants désignés auprès des employés des Contributions directes, puis au niveau départemental, entre la préfecture et les Contributions directes. Les dossiers constitués sur ces sujets par ces dernières pour chaque commune, et en Préfecture pour contrôle et validation des taux fiscaux et des évaluations réalisées, conservés dans la présente sous-série 3 P et décrits par canton, permettent de saisir le déroulement concret des procédures ainsi que de vérifier les modalités de calculs des évaluations à chaque niveau administratif. Les cahiers de calculs des géomètres gardés dans le fonds des Contributions, conservés dans le Jura, sont quant à eux le seul document technique permettant de vérifier la pertinence des levés de plans sur le terrain par rapport aux tracés figurant sur les plans définitifs, à défaut de bornages parcellaires en bonne et due forme qui, seule, eût fait des plans du cadastre des plans de propriétés et les eût rendus opposables en justice.

     

    L'ouvrage Le cadastre dévoilé, deux siècles d'usage administratif et historique, Conseil général du Jura, Archives départementales, 2009, sert d'introduction générale à l'inventaire de la sous-série 3 P, ainsi que de guide d'exemples et d'utilisation foncière, généalogique, technique et historique des documents cadastraux. Cet ouvrage est en vente auprès des Archives et a été mis en ligne sur le présent portail.

    Présentation générale de la sous-série 3 P en version pdf.

     

  • Communicabilité :

    Communicabilité de la sous-série, numérisation partielle des documents

    A de rares exceptions près, tous les documents de la sous-série sont communicables, les exceptions étant ceux de ces documents qui n'auraient pas été encore restaurés. Cependant, la numérisation et la mise en ligne des plans d'assemblage, des plans parcellaires, des plans par masses de culture, des états de sections, des matrices des propriétés bâties 1881 et 1910/1911 rendent de facto non communicables en salle de lecture ces catégories de documents, sauf nécessité dûment motivée auprès du directeur des Archives départementales du Jura.

  • Modalités d'entrée :

    Versements successifs de la Préfecture et de la direction des Contributions directes, service du cadastre, du XXe siècle à 2000 où eut lieu le versement de la collection des plans cadastraux par celui-ci.

  • Biographie ou histoire institutionnelle :

    Le cadastre dans le Jura. Brefs rappels institutionnels, législatifs et typologiques

    Le cadastre fut préfiguré en Franche-Comté, dès la fin du XVIIe siècle, par l'établissement de registres d'arpentement des terres cultivées par communauté d'habitants ou villes, tous destinés à répartir le plus équitablement possible entre les détenteurs de biens fonciers, en fonction du revenu annuel estimé de chaque parcelle détenue, le montant de l'impôt royal et les très nombreuses contributions levées localement pour faire face aux dépenses de la communauté (voir la collection des arpentements communaux dressés aux XVIIIe siècle et provenant de la Chambre des comptes de Dole et du Bureau des Finances de Besançon (1B) ainsi que les nombreux arpentements présents dans les fonds anciens d'archives communales (sous-série 5E)).

    Dans le but de répartir partout en France l'impôt sur la base objective des revenus fonciers détenus par chaque propriétaire, dès 1791 furent établis, dans toutes les communes, des états de sections, encore conservés pour une centaine de communes du Jura (voir notamment ces registres dans les fonds communaux modernes des communes déposés aux Archives du Jura, sous-série 5E). Après une expérience de cadastre général par masses de culture (arrêté du 12 brumaire an XI), Napoléon 1er décida en 1807 l'établissement du cadastre parcellaire français. Les instructions générales du 25 avril 1808 entrèrent immédiatement en application et nombreux furent les plans parcellaires et les états de sections établis entre 1812 et 1820. Mais il faudra attendre la Restauration et la décision gouvernementale de maintenir et achever complètement le cadastre, malgré de nombreuses critiques devant le coût des opérations sur le terrain. Dans le Jura, les opérations se terminèrent peu après 1840.

    Il existe trois types de documents cadastraux récapitulatifs communaux : bien connus du public : les plans parcellaires par section, précédés d'un tableau ou plan d'assemblage reprenant les contours de chaque section sur le plan du tracé des limites du territoire communal, l'état des sections et la matrice foncière sans cesse tenue à jour. Les propriétés bâties firent l'objet, en 1882, d'une matrice spéciale. La loi du 17 mars 1898, appliquée à partir de 1910, prescrivit la refonte des matrices des propriétés bâties et non-bâties (appelées communément "matrices noires"). Quelques communes cadastrées précocement, choisirent de dresser de nouvelles matrices avant celles de 1881/1911 et 1914, voire de lever de nouveaux plans, afin de disposer d'informations foncières plus à jour. Fusions et disjonctions de communes ont entraîné de même le renouvellement ou la rectification de leurs documents cadastraux. Les communes des Rousses et Bois d'Amont furent dotées partiellement de nouveaux documents cadastraux à la suite des échanges de terrains entre la Suisse et la France consécutifs au Traité des Dappes de 1864.

    La révision des évaluations foncières, dictée par la loi du 16 avril 1930, aboutit à une rénovation totale du cadastre qui, dans le Jura, débuta en 1935.

    Pour plus d'information sur ces éléments institutionnels, historiques et techniques et sur leurs possibles utilisations à titre de recherche ponctuelle ou de généalogie foncière, ou bien à titre d'études fiscales et foncières au sens large, on renvoie le lecteur vers notre ouvrage Le Cadastre dévoilé. Deux siècles d'usage administratif et historique, Conseil général du Jura, Archives départementales, 2009 (en vente aux Archives du Jura et diffusé sur le présent portail, onglet « Activités patrimoniales », partie : « ouvrages en ligne »).

  • Modalités de sélection des documents :

    Etat du classement de la sous-série 3P

    La sous-série 3P a été entièrement revue, classée, inventoriée et cotée entre 2006 et 2009.

  • Inventaire en mode texte disponible :

    Inventaire de la sous-série 3P en pdf

    Christian Michel-Brevot, Damien Willemann (coll.), Patricia Guyard (dir.), Le cadastre dans le Jura. Législation, opérations cadastrales et documents cadastraux communaux (1790-1940). Documents de la Préfecture du Jura et de l'administration des Contributions directes, service du Cadastre du Jura (sous-série 3 P), Montmorot, Archives départementales du Jura, 2009 ; consulktable en salle de lecture des Archives du Jura et sur le présent portail sous forme de notices encodées en xml-ead, ou en version textuelle (accès à l'inventaire en pdf).

    L'ouvrage Le cadastre dévoilé, deux siècles d'usage administratif et historique, Conseil général du Jura, Archives départementales, 2009, sert d'introduction générale à l'inventaire de la sous-série 3 P, ainsi que de guide d'exemples d'utilisation foncière, généalogique, technique et historique des documents cadastraux.

  • Description physique :

    Importance matérielle : 12760 articles

  • Bibliographie :

    Orientations bibliographiques

    Se reporter à la bibliographie figurant dans Le Cadastre dévoilé (...), 2009, op. cit.

    Références générales

    • J. Bercaire, Archives départementales du Tarn. Répertoire numérique de la sous-série 3 P (cadastre) 1800-1930, Albi, Conseil général du Tarn, 1992 (p. 7-78, excellent chapitre historique sur la réalisation du cadastre ; p. 79-88, notice pratique sur les recherches dans les documents cadastraux).

    • R. Herbin et A. Pebereau, Le cadastre français, Paris, 1953, 407 p.

    • Maurin, Le cadastre en France. Histoire et rénovation, Paris, Ed. du CNRS, 1990, 413 p.

    Références départementales

    • D'Aubigney "Microtoponymie et archéologie du paysage", dans Société d'émulation du Jura. Travaux (...), 1983-1984 (1985), p. 15-47. Un exemple d'étude d'archéologie du paysage à partir de la microtoponymie livrée par le cadastre

    • Arnaud Vendryes, Société et structure foncière dans le Sud Jura (1750-1830), thèse de doctorat sous la direction de JeanFrançois Solnon, Besançon, Université de Franche-Comté, 2005, 554 p. (microfiches ; Arch. dép. Jura, Br 4015).

    • Arnaud Vendryes, Les hommes s'en vont, la terre demeure. Société et structure foncière dans le sud du Jura (1750-1830). Besançon, Presses universitaires de Franche-Comté, 2011 (Annales littéraires de l'université de Franche-Comté, n° 893) (Arch. dép. Jura, 8°F1445).
  • Mots-clés