Archives communales déposées : SAINT-AUBIN

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Cote/Cotes extrêmes

5E497/

Date

1421-1984

Importance matérielle

0.1 ml

93 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 11/02/2004

Modalités d'entrée : Dépôt

Présentation du contenu

Inventaire consultable en salle de lecture, seules sont consultables sur le site les cotes des registres paroissiaux.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 22/03/2005

Droits d'usage dans la forêt appelée "Les Grands Bois de Saint-Aubin" : jugement du tribunal de cassation pour la commune de Saint-Aubin contre la commune de Pezard, 29 fructidor an V (1796).

Cote/Cotes extrêmes

5E497/75

Date

1796

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux