Archives communales déposées : PANNESSIERES

Archives communales déposées : PANNESSIERES

Cote/Cotes extrêmes

5E400/

Date

1700-1948

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Pannessières a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Autre instrument de recherche

L'inventaire du fonds communal est consultable en salle de lecture.