Modification des limites territoriales entre les communes de Montain et Lavigny : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, 1950 ; arrêté préfectoral et plan, 1951.

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Archives communales déposées : MONTAIN

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Archives communales déposées : MONTAIN

Cote/Cotes extrêmes

5E335/

Date

1688-1984

Importance matérielle

2.6 ml

139 articles

Archives postérieures à 1789

Administration générale de la commune (série D)

Administration de la commune

Modification des limites territoriales entre les communes de Montain et Lavigny : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, 1950 ; arrêté préfectoral et plan, 1951.

Cote/Cotes extrêmes

5E335/22

Date

1950-1951

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Montain, commune

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