Procès de la communauté de Villevieux contre les meuniers Jean-Claude Noir et Antoine et Pierre Germain au sujet de travaux à la rivière pour le déchargeoir du moulin.

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Archives communales déposées : VILLEVIEUX

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Archives communales déposées : VILLEVIEUX

Cote/Cotes extrêmes

5E286/

Date

1413-1948

Importance matérielle

8.8 ml

330 articles

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 11/12/2003

Archives antérieures à 1790

Biens communaux.- Eaux et forêts.- Travaux publics.- Voirie (série DD)

Cours d'eau

Procès de la communauté de Villevieux contre les meuniers Jean-Claude Noir et Antoine et Pierre Germain au sujet de travaux à la rivière pour le déchargeoir du moulin.

Cote/Cotes extrêmes

5E286/p268

Date

1779-1789

Présentation du contenu

Suite du procès voir 5 E 286/p175.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Villevieux, commune

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