Franchise par le seigneur de Bletterans (seigneur d'Arlay) relative à la gestion et à l'acquisition de biens annulant des actes précédemment accordés à des particuliers, 1713 (copie informe, XVIIIe, acte très lacunaire).

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Archives communales déposées : VILLEVIEUX

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Archives communales déposées : VILLEVIEUX

Cote/Cotes extrêmes

5E286/

Date

1413-1948

Importance matérielle

8.8 ml

330 articles

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 11/12/2003

Archives antérieures à 1790

Biens communaux.- Eaux et forêts.- Travaux publics.- Voirie (série DD)

Biens communaux

Franchise par le seigneur de Bletterans (seigneur d'Arlay) relative à la gestion et à l'acquisition de biens annulant des actes précédemment accordés à des particuliers, 1713 (copie informe, XVIIIe, acte très lacunaire).

Cote/Cotes extrêmes

5E286/p245

Date

1413

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Villevieux, commune

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