Délimitation et partage des communaux : procès entre Bletterans, Villevieux, Larnaud, Nance et Relans.

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Archives communales déposées : VILLEVIEUX

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Archives communales déposées : VILLEVIEUX

Cote/Cotes extrêmes

5E286/

Date

1413-1948

Importance matérielle

8.8 ml

330 articles

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 11/12/2003

Archives postérieures à 1789

Biens communaux.- Terres.- Bois (série N)

Biens communaux

Présentation du contenu

Acquisition de terrain pour établir une gravière communale (voir 5 E 286/p173).

Délimitation et partage des communaux : procès entre Bletterans, Villevieux, Larnaud, Nance et Relans.

Cote/Cotes extrêmes

5E286/p129

Date

1818-1848

Présentation du contenu

Voir aussi : 5 E 286/p248 et 5 E 286/p249.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Villevieux, commune

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