Règlement de vaine pâture : délibérations.

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Archives communales déposées : VILLEVIEUX

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Archives communales déposées : VILLEVIEUX

Cote/Cotes extrêmes

5E286/

Date

1413-1948

Importance matérielle

8.8 ml

330 articles

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 11/12/2003

Archives postérieures à 1789

Police.- Hygiène publique.- Justice (série I)

Police locale

Police rurale

Règlement de vaine pâture : délibérations.

Cote/Cotes extrêmes

5E286/p75

Date

1790-1906

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Villevieux, commune

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