Acquisition par la commune d'un bâtiment avec dépendances en l'application du plan d'alignement, 1904 ; projet d'aliénation de la maison et des dépendances restantes, 1906. Location d'une maison communale, 1892-1897.

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Archives communales déposées : VILLEVIEUX

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Archives communales déposées : VILLEVIEUX

Cote/Cotes extrêmes

5E286/

Date

1413-1948

Importance matérielle

8.8 ml

330 articles

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 11/12/2003

Archives postérieures à 1789

Biens communaux.- Terres.- Bois (série N)

Propriétés et droits divers

Acquisition par la commune d'un bâtiment avec dépendances en l'application du plan d'alignement, 1904 ; projet d'aliénation de la maison et des dépendances restantes, 1906. Location d'une maison communale, 1892-1897.

Cote/Cotes extrêmes

5E286/p151

Date

1892-1906

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Villevieux, commune

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