Hôpital spécialisé de Saint-Ylie

  • Cote :

    21Hdep

  • Date :

    1837-1963

  • Présentation détaillée :

    Le versement qui a eu lieu le 16 février 2012 est partiel dans le temps (archives antérieures à 1945) et le contenu ; il n'a pas été possible de collecter les anciennes archives administratives de l'établissement (commissions et conseils d'administration, finances, comptabilité, bâtiments, personnel, biens, économat). Il comprend en revanche quelques documents sur les patients produits par deux établissements associés à Saint-Ylie : le foyer des Aberjoux à Lons-le-Saunier et l'asile départemental de la vieillesse de Lons et dont un registre a été intégré provisoirement en série X. Le foyer des Aberjoux, ancien pavillon agricole, a été transformé en foyer départemental de la vieillesse lors de la fermeture en 1948 de l'hospice départemental de la vieillesse de Lons-le-Saunier, avec transfert des pensionnaires. C'est actuellement une maison de retraite.

     

    Le fonds conservé désormais aux Archives du Jura sera a priori augmenté les années à venir par d'autres catégories de dossiers et registres à conservation définitive de l'établissement produits jusque 1968.

  • Communicabilité :

    Communicable (voir conditions précisées ci-dessous.)

    Tous les registres et dossiers de patients comportant des informations médicales sont communicables 120 ans à compter de naissance des personnes ou 25 ans après leur décès. les dossiers de gestion sans mentions de patients sont immédiatement communicables. Avant tout déplacement pour consulter des documents relatifs à des patients, contacter par courrier postal ou électronique les Archives du Jura en précisant le nom de la personne recherchée, les dates connues de son séjour et de son éventuel décès afin d'orienter au mieux la recherche (présence effective de renseignements, nécessité de demander une dérogation de consultation, etc.).

  • Institution ou personne ayant produit les documents :  

     
  • Modalités d'entrée :

    Dates d'entrée : 16 février 2012

    Modalités d'entrée : Versement

  • Biographie ou histoire institutionnelle :

    Le dépôt de mendicité de Dole, établi en 1808 dans l'ancien couvent des Carmes, fut affecté aux aliénés par décision du Conseil général du Jura le 20 septembre 1836. Cette décision anticipait la loi du 30 juin 1838 qui obligeait chaque département à ouvrir un asile psychiatrique (terminologie remplacée par hôpital psychiatrique en 1937) ou à traiter avec un département voisin la prise en charge de ses aliénés ; les grandes orientations de cette loi resta en vigueur jusqu'à la loi du 27 juin 1990 sur l'hospitalisation des malades. L'ordonnance complémentaire du 18 décembre 1839 fournit l'organisation admnistrative des asiles : il s'agissait d'établissements publics placés sous l'autorité du préfet et du ministre de l'Intérieur, lesquels nommaient le directeur et le médecin-chef ; une commission de surveillance était instaurée dans chaque établissement.

    L'asile de Dole s'installa effectivement par arrêté préfectoral du 11 novembre 1839. Par différents achats de terrains et des constructions, sa direction dut faire face au grand nombre de malades accueillis ainsi qu'à la modification progressive de l'accueil et du traitement de ces derniers. De fait, l'asile du Jura dut rapidement héberger des malades venus des départements de Haute-Saône, du Doubs, de l'Ain et de Saône-et-Loire, longtemps dépourvus d'établissements similaires.

    En 1876, le Département du Jura acheta une propriété à Saint-Ylie et, de 1881 à 1885, son vatse domaine agricole. Le pavillon des hommes, premier bâtiment construit entre 1877 et 1883, reçut les malades hommes en 1883-1884 transférés de l'ancien couvent des Carmes. Suivirent les malades femmes ainsi que les services généraux en 1895, dont les pavillons s'élevèrent entre 1889 et 1894. En 1896 et 1900, des emprunts permirent d'achever les bâtiments, le pensionnat du parc et la ferme. Par la suite et jusqu'à nos jours, il y eut de multiples transformations : réparations aux bâtiments existants ainsi que des constructions.

    Si tout au long de la période de nombreuses villes et départements de France envoyèrent quelques personnes à Saint-Ylie, juste avant et pendant la Seconde Guerre mondiale, l'asile abrita tout particulièrement des patients réfugiés espagnols, évacués d'Alsace et des Juifs allemands, ainsi que des patients de l'Ain et de Haute-Savoie.

  • Histoire de la conservation :

    Conformément à l'article 7 du règlement des archives hospitalières annexé à l'arrêté portant règlement des archives hospitalières du 11 mars 1968, l'hôpital psychiatrique de Saint-Ylie conserve par devers lui l'essentiel de ses archives. Cependant, suite à une inspection du secteur des archives médicales en 2011 où sont conservées toutes les archives de l'établissement jusqu'à nos jours, et pour prévenir un manque de place dans ces locaux de conservation, en même temps que des éliminations réglementaires de documents récents et volumineux ont été statuées, il a été convenu avec le directeur de l'institution de verser aux Archives du Jura les registres matricules de la population accueillie et d'autres registres ayant trait à celle-ci, la plupart antérieurs à 1945, ainsi qu'un échantillon des dossiers médicaux antérieurs à 1945, à savoir tous ceux des années les plus anciennes qui étaient encore conservés (1903-1914), ceux des périodes de guerre 1914-1918 et 1939-1945 ainsi que de 1919-1925 pour les patients hommes (comprenant notamment des patients soignés pour séquelles traumatiques de la Première Guerre mondiale) ; les dossiers médicaux de patients dont le patronyme commence par B et T ont été conservés pour les autres années.

     

    De fait, l'établissement a conservé de façon très acceptable les archives de ses services Population, Médecine et Pharmacie, souvent depuis leur origine. La fréquence des demandes de consultation des registres de population et des dossiers médicaux postérieurs à 1945 dissuade à juste titre l'hôpital de confier pour le moment ces documents aux Archives.

  • Mode de classement des documents :

    Plan de classement provisoire des documents versés en 20012

    Le versement des documents par l'hôpital a été fait par grandes catégories de registres. Il a été réorganisé dans le présent inventaire selon un plan de classement plus conforme au plan de classement des fonds hospitaliers indiqué au règlement de mars 1968, ce qui donne lieu à un répertoire méthodique et non numérique.

    Pour l'établissement principal, on trouve les registres matricules, les registres de placement d'office, les registres de décès de 1837 à 1957, puis les archives médicales de 1868 à 1953 avec les dossiers de patients, ainsi que la gestion de la pharmacie. On retrouve les documents concernant la population avant et après l'évolution institutionnelle des deux établissements de Lons.

    Un ou des versements ultérieurs devraient amener à remanier conséquemment le présent inventaire.

  • Inventaire en mode texte disponible :

    Inventaire provisoire

    Evelyne Guillaume, Fonds de l'hôpital psyciatrique interdépartemental de Saint-Ylie et établissements associés. Répertoire numérique provisoire (fonds 21Hdep), sous la direction de P. Guyard, directrice des Archives du Jura, Montmorot, Archives départementales du Jura, 2012 (accès à l'inventaire).

  • Description physique :

    Importance matérielle : 33. ml

    Importance matérielle : 273 articles

  • Bibliographie :

    Orientations bibliographiques

    • Louis Joydelet, Historique de la fondation de l'asile de Dole, sa translation à Saint-Ylie, Ruffaut frères, Gray, 1902 (cote à la bibliothèque des Arch. dép. Jura : Br 3271).

     

    • Jacky Theurot, "Le soin des aliénés à Dole au XIXe siècle" in L'homme souffrant, paru dans Les Cahiers dolois, n° 16, 2000 (cote à la bibliothèque des Arch. dép. Jura : Per 578).

     

    • Claude-Isabelle Brelot, "Les réappropriations villageoises du château : difficultés et échecs (19e-20e siècles)", in Château, naissance et métamorphoses. Actes des Rencontres d'archéologie et d'histoire en Périgord, Périgueux, les 25, 26 et 27 septembre 2010, sous la direction d'Anne-Marie Cocula et de Michel Combet , Université de Bordeaux 3, Editions Ausonius, 2011, pp. 293-311.
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