Gratuité et rétribution scolaire : arrêté ; délibération et correspondance, 1841-1863. Demande d'autorisation pour l'admission dans les écoles des enfants de 4 à 6 ans, 1872. Admission d'un enfant étranger à la commune, 1873.

  • Cote :

    5E210/169

  • Date :

    1841-1873

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés