Révision des revenus cadastraux, 1947-1954. Changement de nature de culture : registre des déclarations des propriétaires, 1954-1959. Registre des déclarations faites par les contribuables en cas de construction nouvelle, de reconstruction, d'addition de construction et d'affectation de terrains à des usages commerciaux ou industriels, 1916-1930. Correspondance concernant le remembrement, 1947 ; la demande de dégrèvement pour les terrains du champ d'aviation, 1949.

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Archives communales déposées : TAVAUX

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5E145/

Date

1416-1978

Importance matérielle

5 ml

200 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 17/06/2005

Modalités d'entrée : Dépôt

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 21/06/2005

Cote/Cotes extrêmes

5E145/104

Date

1916-1959

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux