Legs testamentaire aux pauvres de divers immeubles et à la fabrique legs en argent et terrain , pour établir une chapelle : Testament, accord de la commune, procédure avec les héritiers.

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Archives communales déposées : MIREBEL

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Archives communales déposées : MIREBEL

Cote/Cotes extrêmes

5E104/

Date

1710-1954

Importance matérielle

1 ml

118 articles

Archives postérieures à 1789

Assistance et prévoyance (série Q)

Bureau de bienfaisance, secours d'urgence

Bureau de bienfaisance

Legs testamentaire aux pauvres de divers immeubles et à la fabrique legs en argent et terrain , pour établir une chapelle : Testament, accord de la commune, procédure avec les héritiers.

Cote/Cotes extrêmes

5E104/106

Date

1846-1849

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Mirebel, commune

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