Archives communales déposées : SAINT-HYMETIERE

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Cote/Cotes extrêmes

5E103/

Date

1587-1962

Importance matérielle

1.6 ml

64 articles

Autre instrument de recherche

Droit de parcours sur le territoire de Saint-Hymetière : procès contre des habitants de Genod.

Cote/Cotes extrêmes

5E103/51

Date

1850

Présentation du contenu

Pièces justificatives : réglement et rôle de vaine pâture, 1836, figurent dans le dossier.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux