Délits forestiers : procès-verbal, assignations et transaction, an XIII-1871.

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Archives communales déposées : MIREBEL

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Archives communales déposées : MIREBEL

Cote/Cotes extrêmes

5E104/

Date

1710-1954

Importance matérielle

1 ml

118 articles

Archives postérieures à 1789

Biens communaux.- Terres.- Bois.- Eaux. (série N)

Bois communaux [Adjudications (voir 5 E 104/11*.]

Délits forestiers : procès-verbal, assignations et transaction, an XIII-1871.

Cote/Cotes extrêmes

5E104/83

Date

1804-1871

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Mirebel, commune

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