Délivrance des coupes : cahiers des charges, 1824-1826. Procès-verbaux de délivrance et permis d'exploiter, 1817-1824 et 1888-1921 ; d'adjudication des travaux d'exploitation des coupes, 1852-1926 ; de récolement, 1839.

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Archives communales déposées : MIREBEL

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Archives communales déposées : MIREBEL

Cote/Cotes extrêmes

5E104/

Date

1710-1954

Importance matérielle

1 ml

118 articles

Archives postérieures à 1789

Biens communaux.- Terres.- Bois.- Eaux. (série N)

Bois communaux [Adjudications (voir 5 E 104/11*.]

Exploitation

Délivrance des coupes : cahiers des charges, 1824-1826. Procès-verbaux de délivrance et permis d'exploiter, 1817-1824 et 1888-1921 ; d'adjudication des travaux d'exploitation des coupes, 1852-1926 ; de récolement, 1839.

Cote/Cotes extrêmes

5E104/72

Date

1817-1926

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Mirebel, commune

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