Procès de la commune contre Pierre François Romand-Piquand, propriétaire cultivateur à Longchaumois, au sujet du pré de la Combe-Sambin ; arrêtés préfectoraux, délibérations, réclamations, jugements.

  • Cote :

    5E73/85

  • Date :

    1828-1932

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation

  • Mots-clés