Archives communales déposées : VERNANTOIS

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Cote/Cotes extrêmes

5E62/

Date

1521-1969

Importance matérielle

8 ml

152 articles

Origine

Service versant : communes

Service producteur : communes

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 09/08/2002

Modalités d'entrée : Dépôt

Présentation du contenu

Inventaire consultable en salle de lecture, seules les cotes des registres paroissiaux sont consultables sur le site.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 31/10/2002

Mots clés lieux

Procès de Marie Sylvestre Regaud, curé de Vernantois contre Jean Pierre Humbert, docteur en médecine demeurant à Vernantois au sujet de servitude de passage du presbytère, 1780-1789 ; un plan, 1781 et un plan incomplet.

Cote/Cotes extrêmes

5E62/45

Date

1780-1789

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux