Délibération par la communauté pour nommer des échevins et fabricien, 25 janvier 1646 ; au sujet de la garde des vignes, 25 août 1710 ; pour faucher les regains, 19 août 1736 ; pour couper les foins, 26 juin 1740 ; pour couper du bois, 29 octobre 1738 et 2 octobre 1742 ; pour les liens, 1752 ; pour le parcours des moutons et brebis sur le communal réservé, 21 juillet et 3 décembre 1774 ; pour intervenir dans le procès entre les seigneurs, 1755 ; pour faire rendre compte de dix années des échevins des années par lesquelles ils ont constitués leurs Procureurs spéciaux, 25 mars 1762.

Archives communales déposées : VERNANTOIS

Cote/Cotes extrêmes

5E62/

Date

1521-1969

Importance matérielle

8 ml

152 articles

Origine

Service versant : communes

Service producteur : communes

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 09/08/2002

Modalités d'entrée : Dépôt

Présentation du contenu

Inventaire consultable en salle de lecture, seules les cotes des registres paroissiaux sont consultables sur le site.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 31/10/2002

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

5E62/18

Date

1646-1774

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux