Archives communales déposées : GRANGES-DE-NOMS

Archives communales déposées : GRANGES-DE-NOM

Cote/Cotes extrêmes

5E625/

Date

1793-1822

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Granges-de-Noms a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.