Suppression de l'école des filles refusée par arrêté préfectoral, 1860 ; proposition de suppression de la 2ème classe à l'école mixte, 1922. Transformation de l'école des filles en classe enfantine, 1888 ; admission des enfants fixé à 3 ans, 1898. Règlementation en cas d'enfants malades, 1894 ; fermeture pour cause d'épidémie d'oreillons, 1916. Ouverture d'un cours d'adultes, 1866-1867. Caisse scolaire.- Création, 1882 ; procès-verbal de la réunion du comité, 1888 ; budgets, 1887-1941. Subvention accordée pour acquisition de matériel scolaire, 1893. Mobiliers scolaires (voir 5 E 537/87).

Archives communales déposées : FERTE (LA)

Cote/Cotes extrêmes

5E537/

Date

1745-1957

Importance matérielle

3.5 ml

132 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de la Ferté a été déposé aux Archives départementales du Jura suite aux inspections des archives communales en 1990 et 2006, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Mode de classement

La classement a été réalisé en appliquant le cadre de classement des archives communales de 1926.

Autre instrument de recherche

Inventaire en pdf

Voir l'inventaire

Archives postérieures à 1789

Instruction publique.- Sciences, lettres et arts. (série R)

Instruction publique

Suppression de l'école des filles refusée par arrêté préfectoral, 1860 ; proposition de suppression de la 2ème classe à l'école mixte, 1922. Transformation de l'école des filles en classe enfantine, 1888 ; admission des enfants fixé à 3 ans, 1898. Règlementation en cas d'enfants malades, 1894 ; fermeture pour cause d'épidémie d'oreillons, 1916. Ouverture d'un cours d'adultes, 1866-1867. Caisse scolaire.- Création, 1882 ; procès-verbal de la réunion du comité, 1888 ; budgets, 1887-1941. Subvention accordée pour acquisition de matériel scolaire, 1893. Mobiliers scolaires (voir 5 E 537/87).

Cote/Cotes extrêmes

5E537/123

Date

1860-1941

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Ferté (La), commune