5E112/
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
Délibérations 1790-1852 (voir 5 E 112/1* et 14*), les délibérations ne sont pas identiques pour la période 1790-1810 aux registres 5 E 112/1* et 14*.
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Date
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Délibérations 1790-1852 (voir 5 E 112/1* et 14*), les délibérations ne sont pas identiques pour la période 1790-1810 aux registres 5 E 112/1* et 14*.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés lieux
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