Rôle de répartition du sel, 1785, précédé d'une poursuite contre les consorts Sauvin au sujet d'un délit forestier, 1762.

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Archives communales déposées : CRISSEY

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Archives communales déposées : CRISSEY

Cote/Cotes extrêmes

5E305/

Date

1577-1976

Importance matérielle

0.5 ml

108 articles

Archives antérieures à 1790

Finances, impôts et comptabilité (série CC)

Impositions

Rôle de répartition du sel, 1785, précédé d'une poursuite contre les consorts Sauvin au sujet d'un délit forestier, 1762.

Cote/Cotes extrêmes

5E305/7

Date

1762-1785

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1785

Mots clés lieux

Crissey, commune

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