16 février 1873 - 8 février 1903

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Archives communales déposées : CRISSEY

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Archives communales déposées : CRISSEY

Cote/Cotes extrêmes

5E305/

Date

1577-1976

Importance matérielle

0.5 ml

108 articles

Archives postérieures à 1789

Administration générale de la commune (série D)

Conseil municipal

Registres des délibérations

16 février 1873 - 8 février 1903

Cote/Cotes extrêmes

5E305/29

Date

1873-1903

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1903

Mots clés lieux

Crissey, commune

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