Irrégularité dans les fonctions de conseillers municipaux, 1857. Protestation contre les élections municipales et rejet, 1881-1882. Elections d'un conseiller général : procès-verbal pour régularité des opérations électorales, 1892.Comité républicain communal pour nomination de députés.- Elections et nominations d'un président et des membres, 1848.

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Archives communales déposées : COMMENAILLES

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Archives communales déposées : COMMENAILLES

Cote/Cotes extrêmes

5E350/

Date

1616-1962

Importance matérielle

5 ml

171 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Commenailles a été déposé aux Archives départementales du Jura suite aux inspections des archives communales en 2001 et 2009, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Mode de classement

Le classement a été réalisé en appliquant le cadre de classement des archives communales de 1926.

Archives postérieures à 1789

Elections et personnel (série K)

Elections politiques

Irrégularité dans les fonctions de conseillers municipaux, 1857. Protestation contre les élections municipales et rejet, 1881-1882. Elections d'un conseiller général : procès-verbal pour régularité des opérations électorales, 1892.Comité républicain communal pour nomination de députés.- Elections et nominations d'un président et des membres, 1848.

Cote/Cotes extrêmes

5E350/68

Date

1848-1882

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1882

Mots clés lieux

Commenailles, commune