Vicariat.- Création et indemnité annuelle, 1853. Recours pour abus dans ses fonctions formé contre le desservant rejeté, 1860. Procès-verbal de prise de possession de la cure par un vicaire, 1860 ; nomination d'un vacataire, 1883. Allocation temporaire accordée à un ecclésiastique et attribution d'une pension viagère, 1906. Demande de subvention à la commune faite par la fabrique [Attribution des biens ecclesiastiques au bureau de bienfaisance (voir 5 E 350/139).], 1865-1866.

Archives communales déposées : COMMENAILLES

Cote/Cotes extrêmes

5E350/

Date

1616-1962

Importance matérielle

5 ml

171 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Commenailles a été déposé aux Archives départementales du Jura suite aux inspections des archives communales en 2001 et 2009, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Mode de classement

Le classement a été réalisé en appliquant le cadre de classement des archives communales de 1926.

Archives postérieures à 1789

Culte [Voir fonds de la fabrique 5 V 35.] (série P)

Vicariat.- Création et indemnité annuelle, 1853. Recours pour abus dans ses fonctions formé contre le desservant rejeté, 1860. Procès-verbal de prise de possession de la cure par un vicaire, 1860 ; nomination d'un vacataire, 1883. Allocation temporaire accordée à un ecclésiastique et attribution d'une pension viagère, 1906. Demande de subvention à la commune faite par la fabrique [Attribution des biens ecclesiastiques au bureau de bienfaisance (voir 5 E 350/139).], 1865-1866.

Cote/Cotes extrêmes

5E350/131

Date

1853-1906

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1906

Mots clés lieux

Commenailles, commune