Mairie.- Achat d'un bâtiment pour y loger mairie et fromagerie, gestion occulte jugée en Conseil de préfecture relative au paiement des travaux et à l'achat du bâtiment, litige avec les propriétaires d'un bâtiment contigu pour anticipation et pression pour vendre leur propriété (1846-1851) ; réparations (1868-1871).

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Archives communales déposées de Château-Chalon

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Archives communales déposées de Château-Chalon.

Cote/Cotes extrêmes

5E228/

Date

1538-1980

Importance matérielle

1.7 ml

102 articles

Autre instrument de recherche

Patricia Guyard, Fonds de la commune de Château-Chalon. répertoire numérique détaillé. Montmorot, Archives départementales du Jura, 2005. Consultable sous forme papier en salle de lecture des Archives du Jura, et, sur le présent site, sous forme textuelle ou encodé en xml-ead.

Mots clés lieux

Château-Chalon, commune

Archives postérieures à 1790

Edifices communaux, Monuments et établissements publics (série M)

Edifices publics

Présentation du contenu

Voir aussi série N : biens nationaux, vente de l'ancien four banal, et série O : adduction d'eau, fontaines et lavoirs.